Péréquation de biens féodaux

Commune: 

Texte: 

A l'occasion de la mensuration générale du Duché(Mappe de 1728) vérification des servis, reconnaissance des biens féodaux et ecclésiatiques qui étaient exonérés d'impôts ordinaires et nouvelle péréquation des tailles dont le resultat devait être consacré par les registres du nouveau cadastre.

Bibliographie, Source(s): 

A.D.S. série C 4816 - 4859 - 4860 - 4861 - 

Pièces jointes: